Quelle réglementation pour la sécurité de votre piscine ?
En 2022, la construction de piscines privées a connu une augmentation significative, avec 188 000 nouvelles piscines, soit 32 000 de plus qu’en 2019. Si vous aussi vous faites partie de ces nouveaux propriétaires de piscine ou souhaitez le devenir, n’oubliez pas de prendre en compte certaines mesures de sécurité.
Et pour cause, bien que le nombre d’accidents de noyade diminue par rapport au nombre de nouvelles piscines, il demeure malheureusement encore trop élevé. Pour minimiser ces risques, une loi de sécurité piscine a été promulguée le 3 janvier 2003, imposant divers dispositifs de sécurité obligatoires.
Tout savoir sur la loi sécurité piscine
D’où vient la loi sécurité piscine ?
Chaque année, 13% des noyades sont causées par un accident de piscine, dont plus de la moitié se produisent dans des piscines privées à usage familial. La plupart de ces accidents sont dus à un manque de surveillance, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants de moins de 6 ans.
Étant donné que la noyade en piscine est la cause principale de décès chez les jeunes enfants, il est important d’agir et de continuer la prévention.
Que dit la loi ?
Afin de renforcer la sécurité autour des piscines, la loi sur la sécurité des piscines privées a été promulguée le 3 janvier 2003. Ainsi, depuis janvier 2004, “les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade” (Légifrance). Concrètement, cela signifie que tout détenteur de piscine est désormais tenu de s’équiper d’un dispositif de sécurité.
Cette norme a évolué au fil du temps pour améliorer la prévention des accidents. En 2004, un décret modificatif (le décret n° 2004.499) a été publié, fixant les exigences générales auxquelles les dispositifs de sécurité doivent répondre. Des normes NF ont été établies fin décembre 2003 pour les quatre types d’équipements possibles, puis mises à jour en 2004 et plus récemment en 2009 pour ce qui concerne le système d’alarme par détection.
Aujourd’hui, le détenteur d’une piscine enterrée ou semi-enterrée doit être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que sa piscine est conforme aux normes de sécurité applicables aux piscines privées.
Depuis le 1er mai 2004, les habitations mises en location de manière saisonnière avec des piscines déjà en place sont tenues de respecter cette règle. Depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes doivent disposer d’un équipement de sécurité qui respecte les normes en vigueur.
La peine encourue en cas de non-respect de la loi sécurité piscine
Pour les propriétaires qui ne respectent pas les règles de sécurité en vigueur, des sanctions sont à prévoir. En effet, en cas de non-respect de la règle, les propriétaires s’exposent dans un premier temps, à un risque accru d’accidents de noyade.
De plus, ils encourent des sanctions pénales, dont une amende pouvant atteindre 45 000 €.
Comment appliquer la loi sécurité piscine ?
L’application de la loi
Il existe deux scénarios à considérer : sécuriser les piscines construites avant le 1er janvier 2004 et celles construites après.
Pour les piscines construites avant janvier 2004, le propriétaire a plusieurs options :
– Il peut prendre la responsabilité d’attester que le dispositif de sécurité de sa piscine répond aux exigences de sécurité de la loi en vigueur ;
– Il peut choisir de faire contrôler son système par une personne habilitée, telle que le vendeur, le fabricant, un contrôleur ou un installateur, afin de vérifier sa conformité aux nouvelles normes ;
– Il peut également opter pour une approche plus prudente en faisant installer un nouveau système de sécurité normalisé.
En ce qui concerne les piscines construites après janvier 2004, le propriétaire doit impérativement mettre en place un système de sécurité conforme aux normes actuelles. De plus, les fabricants doivent être en mesure de fournir à leurs clients des preuves de la conformité de leurs produits.
Les différents dispositifs
Si le propriétaire doit obligatoirement installer un dispositif de sécurité pour sa piscine, la loi lui accorde la liberté de choisir parmi les 4 types d’équipements existants. Voici donc une liste des équipements disponibles :
– L’alarme de piscine ;
– Le volet roulant ou bâches à barres ;
– L’abri de piscine ;
– La barrière de protection ou la clôture.
Plusieurs dispositifs différents – parfois complémentaires – existent pour sécuriser votre piscine. Afin de choisir le meilleur dispositif de sécurité pour votre piscine, étudiez au préalable votre budget, l’utilisation de votre piscine, ainsi que de la forme de votre bassin. Cela vous aidera à faire le bon choix.
Les modèles non-concernés
Comme précédemment mentionné, cette loi s’applique seulement aux piscines enterrées ou semi-enterrées. Les types de piscines qui ne sont pas concernés incluent :
– Les piscines hors-sol ;
– Les piscines publiques ou privées à usages public avec accès payant, surveillées par un maître nageur (régies par le Code du sport) ;
– Les piscines gonflables ou démontables.
Malgré la mise en place de cette loi et la disponibilité de différents systèmes de sécurité de piscine (alarmes, bâches, abris de piscines, barrière de protection), il subsiste encore un taux élevé d’accidents. C’est pourquoi nous vous rappelons que les dispositifs de sécurité pour les piscines ne doivent en aucun cas remplacer la surveillance de la baignade. Surtout si votre piscine n’est pas concernée par l’obligation de sécurité piscine et que vous ne disposez pas d’un dispositif sécurisant. Une vigilance accrue est primordiale !
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