Déclaration de piscine : quelles sont les formalités ?

Faire construire une piscine nécessite de respecter un certain nombre de règles. En effet, dans certaines situations, le propriétaire devra faire une déclaration de piscine ou une demande de permis de construire et par la suite une déclaration auprès des services des impôts. Zoom sur la réglementation de la construction de piscine et sur la fiscalité d’une piscine !

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux de piscine dépend essentiellement de la taille de celle-ci. Elle se fait à l’aide du formulaire cerfa 13 703*06.

La déclaration de piscine n’est pas nécessaire pour les petits bassins, creusés ou hors-sol, couverts ou non de moins de 10 m². De même, pour les piscines hors-sols entre 10 et 100 m², installées moins de trois mois dans l’année, la réglementation de la construction de piscine ne la rend pas obligatoire, mais la fiscalité d’une piscine y reste applicable. La déclaration de piscine est obligatoire pour les piscines creusées dans le sol ayant entre 10 et 100 m².

Permis de construire

Au lieu d’une déclaration de travaux de piscine, un permis de construire peut être nécessaire. La demande s’effectue à l’aide du document cerfa n°13 406*06.

Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines extérieures de plus de 100 m². En revanche, il n’est pas nécessaire (plutôt une déclaration de piscine), si la piscine est construite à l’intérieur d’un bâtiment et ne modifie pas son aspect extérieur.

Déclaration auprès des impôts

La réglementation de la construction de piscine n’est pas le seul aspect important, la fiscalité d’une piscine l’est aussi. En effet, la construction d’une piscine peut impacter aussi bien la taxe d’habitation que la taxe foncière. Ainsi, outre la déclaration de travaux de piscine, il est nécessaire de faire une déclaration de piscine auprès des services des impôts.

La déclaration doit s’effectuer via un formulaire portant la référence 6 704 modèle IL, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Une exonération de deux ans de la taxe foncière peut, cependant, être accordée au propriétaire.