Réglementation autour de la construction d’une piscine
Faire construire une piscine nécessite de respecter un certain nombre de règles : déclaration de travaux, permis de construire, sécurité aux abords du bassin, etc. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation relative aux piscines.
Réglementation applicable pour les piscines sans abri
Pour les bassins sans abri, lorsque leur taille dépasse 10 m2 ou si la piscine se situe à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument classé, il faut demander une autorisation pour construire une piscine à la mairie. Pour cela, il faut remplir le formulaire de demande de déclaration de construction Cerfa 13703. En outre, le permis de construire est obligatoire dès lors que la taille du bassin dépasse 100 m². La demande s’effectue par le biais du formulaire Cerfa 13406 de demande de permis de construire.
Réglementation à respecter pour construire une piscine avec un abri
Pour construire une piscine de moins de 10 m² avec un abri, aucune déclaration n’est à effectuer. Mais lorsque le bassin fait plus de 10 m² et a un abri allant au-delà de 1,80 m de haut, une déclaration préalable à la construction et une demande de permis de construire sont obligatoires.
Règles pour l’installation d’une piscine hors sol
Pour les piscines hors-sol de plus de 10 m² installées plus de 3 mois dans l’année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), une déclaration pour construire une piscine doit être effectuée. Si la surface du bassin est supérieure à 100m2, il faut demander un permis de construire.
Réglementation liée à la sécurité des piscines
Pour prévenir des risques de noyade, le propriétaire doit s’équiper de barrières de protection, d’une alarme et d’une bâche de sécurité. Pour les piscines gonflables et démontables, cela n’est pas obligatoire.
Déclaration auprès des impôts
Construire une piscine peut conduire à une augmentation des impôts locaux. Il faut déposer une déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux au centre des impôts fonciers de sa région. La déclaration se fait via le formulaire 6 704 modèle IL. Toutefois, une exonération de deux ans peut être accordée, sous certaines conditions.
Maintenant que vous connaissez tout sur la réglementation pensez à la construction de votre piscine avant l’été et si vous avez besoin de conseils découvrez notre dernier article en cliquant ici !
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